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Rapport

H 0 La réforme de l'indemnité temporaire de retraite : Rapport au Parlement

H

Mai 2010

28 p. et Annexe 30 p.

R0849-AD3

REFORME ; INDEMNITE ; RETRAITE ; FONCTION PUBLIQUE ; OUTRE MER ; SURREMUNERATION

Ce rapport ni daté ni signé est consultable sur le blog de Madame Annick Girardin, député de Saint-Pierre et Miquelon.
Rapport à cette adresse : http://annickgirardin.unblog.fr/files/2010/06/rapportitrmai2010.pdf
Annexe : http://annickgirardin.unblog.fr/files/2010/06/annexesrapportitrmai2010.pdf

Date de publication : Mai 2010

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport

Collation : ann.

Langue : français

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