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Rapport

H 0 La fiscalité locale

LISTE DES RAPPORTS PARTICULIERS

Les finances locales et la fiscalité locale (p. 73)
Fiscalité locale et libre administration des collectivités locales : les principes d'autonomie financière et fiscale (p. 183)
La structure de la fiscalité locale et l'organisation des collectivités territoriales (p. 281)
L'équité et la fiscalité locale (p. 389)
L'efficacité économique de la fiscalité locale (p. 495)
Finances locales – Éléments de comparaison internationale (Union européenne et OCDE) (p. 621)

Date de publication : Mai 2010

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport

Collation : ann.

Langue : français

Voir aussi

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