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Article

H 0 Collectivités territoriales. La réforme territoriale : ambition et défaut de perspective

Marcou Gérard

Revue française de droit administratif

Mars-Avril 2010

p. p. 357-377

A3679-AD4

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNE ; REFORME COMMUNALE

Le projet de réforme des collectivités territoriales a pour objet une profonde réforme territoriale, remettant en cause les divisions administratives qui avaient été fixées en 1789. L'achèvement de l'intercommunalité doit déboucher sur la réforme communale et la création de métropoles. L'institution des conseillers territoriaux doit préparer l'absorption du département par la région.

Numéro : n°2

Date de publication : Mars-Avril 2010

Domaine : Administration - Organisation administrative (AD4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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