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H 0 [Dossier] Le principe de non-discrimination : Principe de non-discrimination et cristallisation des pensions

Katz David

Revue française de droit administratif

Mars-Avril 2010

p. 333-344

A3688-QJ1

PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ; DROIT ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; PRINCIPE D'EGALITE ; ANCIEN COMBATTANT ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; PENSION ; NATIONALITE

Numéro : n°2

Date de publication : Mars-Avril 2010

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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