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H 0 Le statut de l'outre-mer dans les premières constitutions françaises (1791-1848)

Destouches Didier

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif

2ème trimestre 2005

p. 893-909

A3698-QJ9

HISTOIRE ; CONSTITUTION ; COLONIE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; DROIT D'OUTRE MER ; ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ; REVOLUTION FRANCAISE ; SIECLE XVIII ; SIECLE XIX

Numéro : n° 108 (2005-2)

Date de publication : 2ème trimestre 2005

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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