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Article

H 0 Dommages-intérêts compensatoires, intérêts moratoires, et intérêts des intérêts en contentieux administratif

Moreau Jacques

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

31 mai 2010

p. 24-30

A3705-QJ4

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DOMMAGES ET INTERETS ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE

Le jeune apprenti-juriste, qui arrive à la faculté de droit, entend, presqu'à son premier cours, parler des dommages-et-intérêts. Durant ses études, en droit privé comme en droit public, il découvrira tous les secrets liés au dommage, centre du droit de la responsabilité. Mais d'intérêts – au pluriel – il n'est presque jamais question. Ce sont les parents pauvres de la formule précitée, et c'est sans doute ce qui explique la rareté des écrits de droit administratif consacrés à cette question. Peut-être méritent-ils néanmoins une analyse spécifique ? C'est le pari qui est ici tenté ; elle sera limitée au seul contentieux administratif tant la matière est abondante.

Numéro : n°22

Date de publication : 31 mai 2010

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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