m
0
     
Rapport

H 0 Propositions pour une transition entre le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) et le revenu de solidarité active (RSA) en outre-mer à la demande de Madame la Ministre chargée de l'outre-mer et de Monsieur le Ministre de la jeunesse et des solidarités actives

Victoria René-Paul

France. Premier ministre

Mai 2010

72 p.

R0839-QS1

REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; REVENU MINIMUM ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

Rapport remis par Monsieur René-Paul Victoria , député de La Réunion, à Madame Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'outre-mer le 31 mai 2010.
Par lettre du 11 janvier 2010, la ministre chargée de l'outre-mer et le Haut commissaire aux solidarités actives, Haut commissaire à la jeunesse ont demandé à René-Paul Victoria, Député de La Réunion, de proposer des modalités de transition du revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) vers le revenu de solidarité active (RSA) dans les départements d'outre-mer (DOM) et dans les collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Le présent rapport complète les propositions de mise en oeuvre du RSA dans ces territoires que l'auteur avait formulées dans le rapport remis au Premier ministre en avril 2009.
Consultable sur site : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=104000262&brp_file=0000.pdf

Date de publication : Mai 2010

Domaine : Questions sociales - Politique sociale (QS1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport de mission

Collation : ann.

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z