H Droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections des conseillers territoriaux de Saint-Barthélémy et Saint-Martin
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales
28 juin 2010
p. 7-8
A3754-VP4
SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; DROIT DE VOTE ; UNION EUROPEENNE ; CONSEIL D'ETAT ; CONSEILLER TERRITORIAL ; CODE ELECTORAL
Voir CE, 10e et 9e ss-sect., 14 juin 2010, n°307053, Darup en pièce-jointe
Numéro : n°26
Date de publication : 28 juin 2010
Domaine : Vie politique - Election (VP4)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
-
[Article]
A propos des lois organiques du 25 janvier 2010 relatives à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
/ Baguestani Laurence.
Petites affiches (Les), 15 juin 2010, n° n°118. - p. 4-5
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Fiche dépôt - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
Pôle de documentation
Direction Generale des Outre-mer 27 rue Oudinot 75 007 Paris F Nous contacter Besoin d'aide ? |
- © Powered by Kentika
- |
- 2022
- |
- Mentions légales