m
0
     
Article

H 0 Transport routier de marchandises : Hors la loi en Outre-mer !

Gasnet Estelle

Inter-Entreprises

Juin 2010

p.38-40

A3729-CO2

TRANSPORT DE MARCHANDISES ; TRANSPORT ROUTIER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REGLEMENTATION

En raison d’un vide juridique dû à l’absence de décret établissant les conditions d’accès à la profession et au marché, le transport de marchandises en outre-mer est hors la loi. La Guyane, la Guadeloupe et la Réunion ont souhaité combler ce vide par la prise d’un arrêté préfectoral. Seule la Martinique ne l’a pas fait. Résultat : le secteur fonctionne selon une loi caduque qui bloque son évolution. D’où la nécessité de rapidement s’organiser.

Numéro : n°69

Date de publication : Juin 2010

Domaine : Communications - Transport (CO2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z