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Article

H 0 Polynésie française : L'impôt foncier décalé

Rousseau Annie

Tahiti-Pacifique magazine

Juin 2010

p.29

A3733-FP3

POLYNESIE FRANCAISE ; IMPOT FONCIER ; FISCALITE LOCALE ; LOI DU PAYS

Commentaire de la modification du code des impôts par la Loi du pays n° 2010-1 du 25 janvier 2010 parue au JOPF n° 2 NS du 25/01/2010 consultable à cette adresse : http://www.lexpol.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=269496

Numéro : n°230

Date de publication : Juin 2010

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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