Pole Doc Outre-mer - 1789-1989 : histoire constitutionnelle

Ouvrage

Date de parution : 1989

Nbre/N° de page : 207 p.

ISBN : 2-13-042379-5

Cote : O4242-IS1

Date de publication : Septembre 1989

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

N° de collection : Pouvoirs n°50

Localisation : Cave

Langue : français

[Ouvrage] Les constitutions de la France / Debbasch Charles ; Pontier Jean-Marie. -Paris : Ed. Dalloz, 1996. - 469 p.
ISBN 2247020992
[Ouvrage] Les constitutions françaises / Le Cour Grandmaison Olivier. -Paris : La découverte, 1996. - 124 p.
ISBN 2707125253