m
0
     
Doc. parlementaire

H 0 Proposition de loi tendant à réformer l’allocation de solidarité aux personnes âgées dans les départements et les collectivités d’outre-mer [n°2056]

Numéro : n°2056

Date de publication : 5 novembre 2009

Domaine : Questions sociales - Protection sociale (QS3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Proposition de loi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z