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Doc. parlementaire

H 0 Avis au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946) : outre-mer [n°1969, Tome VIII]

H

Almont Alfred

France. Assemblée nationale

14 octobre 2009

58 p.

P0569-FP1

BUDGET 2010 ; LOI DE FINANCES ; AIDE AUX ENTREPRISES ; EXONERATION FISCALE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; LOGEMENT ; POLITIQUE DE LA VILLE

Numéro : n° 1969

Date de publication : 14 octobre 2009

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Tome VIII

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

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