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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946) : outre-mer [n°1974, Tome VI]

Numéro : n° 1974

Date de publication : 14 octobre 2009

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Tome VI

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

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