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Doc. parlementaire

H 0 Compte rendu de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République: Audition de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d’État auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer sur les crédits de la mission "outre-mer"(loi de finances pour 2010) et avis sur les crédits de cette mission. (M. Didier Quentin, rapporteur pour avis)[Compte rendu n°7]

H

Penchard Marie-Luce

France. Assemblée nationale

28 octobre 2009

17 p.

P0571-FP1

BUDGET 2010 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; PENCHARD MARIE-LUCE

Numéro : n°7

Date de publication : 28 octobre 2009

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Débat parlementaire

Séance : Mercredi 28 octobre 2009

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