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Ouvrage

H 0 Code des pensions civiles et militaires de retraite : Parties législative et réglementaire

Ed. des Journaux officiels

Septembre 2009

439 p.

978-2-11-076533-8

O1317-US7

CODE ; RETRAITE ; PENSION ; FONCTIONNAIRE ; MILITAIRE

Mise à jour au 15/09/2009

Date de publication : Septembre 2009

Domaine : Usuels - Codes (US7)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Législation et réglementation

Localisation : Salle de lecture

Langue : français

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