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Ouvrage

H 0 Code de procédure civile : édition 2010

Ed. Dalloz

Août 2009

2871 p. + addendum 5 p.

978-2-247-08254-4

O0083-US7

JUSTICE ; CODE ; JURIDICTION CIVILE ; PROCEDURE CIVILE ; ORGANISATION JUDICIAIRE

Date de publication : Août 2009

Domaine : Usuels - Codes (US7)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 101e éd.

Lieu d'édition : Paris

Collection : Codes Dalloz

Localisation : Cave

Langue : français

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