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Ouvrage

H 0 Code administratif : édition 2010

Ed. Dalloz

Septembre 2009

2901 p. + addendum 9 p.

978-2-247-08258-2

O0129-US7

FRANCE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ETRANGER ; EXPROPRIATION ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; VOIRIE ; CONSTITUTION 1958 ; INSTITUTIONS

Date de publication : Septembre 2009

Domaine : Usuels - Codes (US7)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 33e éd.

Lieu d'édition : Paris

Collection : Codes Dalloz

Localisation : Cave

Langue : français

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