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Ouvrage

H 0 Droit du contentieux administratif

Chapus René

Montchrestien

Mars 2008

1540 p.

978-2-7076-1587-9

O0109-QJ6

DROIT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Aborde successivement : les juridictions et les sources du régime de la justice administrative, les principes et les compétences entre les ordres juridictionnels, les recours, l'instance, les procédures d'urgence.

Sommaire :
Introduction a l'étude du régime juridique du contentieux administratif
La compétence des juridictions administratives
Les recours juridictionnels
L'instance
Les voies de recours
Les procédures d'urgence

Date de publication : Mars 2008

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 13e éd.

Lieu d'édition : Paris

Collection : Domat Droit public

Localisation : Salle de lecture

Langue : français

Voir aussi

  • [Ouvrage] Contentieux administratif / Broyelle Camille. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, Septembre 2011. - 475 p.
    ISBN 978-2-275-03086-9

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