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Question minist.

H 0 Octroi de mer perçu sur le sang humain [n°23256]

Payet Anne-Marie

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat

2006

p.3230

QE184-FP3

OCTROI DE MER ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSFUSION SANGUINE ; EPIDEMIE ; LA REUNION


- Adresse du document : http://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ060523256.html

Date de publication : 28/12/2006

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 23256

Date de la question : 25/05/2006

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

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