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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, Tome II : outre-mer [n°103-Tome II]

Numéro : n° 103

Date de publication : 19 novembre 2009

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Tome II

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs du Sénat

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

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