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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission de L'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, Tome IV : outre-mer [n°105-Tome IV]

H

Lise Claude

France. Sénat

19 novembre 2009

33 p.

P0576-FP1

BUDGET 2010 ; LOI DE FINANCES ; CRISE ; CRISE ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ETATS GENERAUX ; TRANSPORT ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; EMPLOI ; OUTRE MER ; CONSEIL INTERMINISTERIEL DE L'OUTRE-MER

Numéro : n° 105

Date de publication : 19 novembre 2009

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Tome IV

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs du Sénat

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

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