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Rapport

H 0 Octroi de mer et T.V.A. dans les départements d'outre-mer : leur place dans la perspective de la C.E.E.

Gentien Odile

1979

112 p. + annexes

R0888-FP3

OCTROI DE MER ; FISCALITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DROIT EUROPEEN ; HISTORIQUE ; DOUANE ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; CONSEIL GENERAL

Mémoire présenté en vue de l'obtention du diplôme d'expertise comptable

Date de publication : Avril-Mai 1979

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : [Paris]

Localisation : Cave

Nature du document : Mémoire

Collation : ann. ; bibliogr.

Langue : français

Voir aussi

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