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Rapport

H 0 Mission d'appui aux transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie - Rapport définitif présentant les scénarios ayant fait l'objet d'un consensus au sein du comité de pilotage de l'accord de Nouméa lors du second déplacement de la mission en Nouvelle-Calédonie du 13 au 17 octobre 2008

Date de publication : Novembre 2008

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport d'inspection

Langue : français

Voir aussi

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