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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information déposé par la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d'une mission d'information en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie [n°1213]

Sapin Michel

France. Assemblée nationale

1990

93 p.

P0590-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ACCORD DE MATIGNON ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE


Numéro : n°1213

Date de publication : 05/04/1990

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve

Nature du document : Rapport d'information

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