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Rapport

H 0 Mémoire pour le diplôme d'etude appronfondie du droit public interne, Université de Nantes, faculté de droit et des sciences politiques : L'autonomie des territoires d'outre-mer : l'exemple de la Polynésie française

Joyau Marc

Université de Nantes

1990

112 p. et Annexes

R0899-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT D'OUTRE MER ; AUTONOMIE ; HAUT COMMISSAIRE

Date de publication : Novembre 1990

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Cave

Nature du document : Mémoire

Collation : ann. ; bibliogr.

Langue : français

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