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Rapport à monsieur le secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer sur la départementalisation de Saint- Pierre et Miquelon

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Rapport

Biard Henri

France. Inspection générale de l'Administration

Mars 1976

30 p. et annexes

R0941-AD4

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; DEPARTEMENTALISATION ; DOUANE ; IMPOT ; FISCALITE LOCALE ; SERVICE PUBLIC ; PROTECTION SOCIALE ; DEPENSE DE SANTE ; STATISTIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER

Date de publication : Mars 1976

Domaine : Administration - Organisation administrative (AD4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture

Nature du document : Rapport de mission

Collation : tabl.

Langue : français

Voir aussi

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