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Rapport

H 0 Rapport présenté au nom de la commission spéciale par Monsieur Michel Renard sur les "problèmes de l'octroi de mer à la Martinique"

Renard Michel

Martinique. Conseil général

1976

40 p.

R0924-FP3

OCTROI DE MER ; TAXE ; MARTINIQUE ; REFORME ; DROITS DE DOUANE ; STATISTIQUE ; EXONERATION FISCALE ; DOUANE

Rapport d'une commission spéciale chargée de l'étude des problèmes de l'octroi de mer en Martinique.

Date de publication : déc. 1992

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave

Nature du document : Rapport

Collation : ann. ; tabl. ; graph.

Langue : français

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