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Article

H 0 Outre-mer : constitutionnalité de l'indemnité temporaire de retraite

Recueil Dalloz

2 septembre 2010

p. 29

A3823-AD3

INDEMNITE ; RETRAITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSEIL D'ETAT

Est validé la modifiqcation du dispositif d'indemnité temporaire de retraite dont bénéficient les retraités titulaires d'une pension civile ou militaire de l'Etat résidant outre-mer.

Voir Cons. const., 22 juillet 2010, n°2010-4/17 QPC en pièce-jointe.

Numéro : n°29

Date de publication : 2 septembre 2010

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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