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Rapport

H 0 Rapport de mission sur la réforme du mode de scrutin et la stabilisation des institutions polynésiennes

H

Barthélémy Jacques

France. Conseil d'Etat

Septembre 2010

43 p.

R0969-VP8

POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; MODE DE SCRUTIN ; REFORME

Date de publication : Septembre 2010

Domaine : Vie politique - Situation politique (VP8)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport de mission

Langue : français

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