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Article

H 0 Remarques sur le rang hiérarchique des conventions inter-étatiques et du droit international coutumier dans l'ordre juridique international

Teboul Gérard

Journal du Droit International Clunet

Juillet 2010

23 p.

A3844-QJ2

DROIT INTERNATIONAL ; DROIT COUTUMIER ; TRAITE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; HIERARCHIE DES NORMES

Dans un premier temps, cet article analyse deux dispositions de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 : son article 6, intitulé « Capacité des États de conclure des traités », et son article 26, au titre quelque peu emblématique : « Pacta sunt servanda » (I). Dans un deuxième temps, l'auteur montre comment ces deux dispositions – énonçant des règles appartenant au droit international coutumier – conduisent à se prononcer sur la relation hiérarchique existant entre normes coutumières internationales et normes conventionnelles interétatiques (II). Enfin, dans un troisième temps, sont présentées quelques réflexions complémentaires relatives à la relation hiérarchique précédemment mise en évidence (III).

Numéro : n°3

Date de publication : Juillet 2010

Domaine : Questions juridiques - Droit international (QJ2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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