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H 0 La loi Grenelle II : première partie

La première partie du dossier contient :
- La présentation générale de la loi
- La planification stratégique
- La réforme du plan local d'urbanisme
- Patrimoine et paysage

Numéro : n°30/2010

Date de publication : 20 septembre 2010

Domaine : Cadre de vie - Environnement (CA2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

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