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H 0 La loi Grenelle II : deuxième partie

La deuxième partie du dossier contient :
- Un article sur l'énergie et le climat
- La réforme de l'étude d'impact
- La réforme des enquêtes publiques et la mise en oeuvre du principe de participation
- Un article sur les autres apports du Grenelle II, notamment les dispositions relatives aux transports
- Patrimoine et paysage

Numéro : n°32/2010

Date de publication : 20 septembre 2010

Domaine : Cadre de vie - Environnement (CA2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

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Gerer mes paniers

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