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H 0 Le mot de la semaine : Délégifération. Les avatars d'une prétendue simplification

Molfessis Nicolas

Semaine juridique (La) - Edition générale

4 octobre 2010

p.1866

A3882-QJ1

LEGISLATION ; NORME JURIDIQUE ; DROIT ; ABROGATION

Numéro : n°40

Date de publication : 4 octobre 2010

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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