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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réorganisation administrative des services centraux du ministère de l'outre-mer [n°8]

A l'issue de son contrôle budgétaire mené au nom de la commission des finances, Marc Massion (Soc., Seine-Maritime), rapporteur spécial de la mission « Outre-mer », dresse un bilan très contrasté de la réorganisation de l'administration centrale de l'outre-mer mise en oeuvre depuis 2007.

Numéro : n°8

Date de publication : 6 octobre 2010

Domaine : Administration - Organisation administrative (AD4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport d'information

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