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Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial [n°2845]

H

Kouchner Bernard

France. Assemblée nationale

6 octobre 2010

15 p.

P0594-QI3

BRESIL ; GUYANE ; ORPAILLAGE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Etude d'impact sur le projet de loi consultable sur site : http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2845-ei.asp

Numéro : n° 2845

Date de publication : 6 octobre 2010

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Projet de loi

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