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Doc. parlementaire

H 0 Rapport déposé par la commission des affaires européennes sur l’éventuelle introduction de l’euro dans les collectivités territoriales d’outre-mer françaises du Pacifique [n°2270 ]

H

Gaymard Hervé

France. Assemblée nationale

27 janvier 2010

50 p.

P0595-EG5

NOUVELLE CALEDONIE ; EURO ; POLITIQUE MONETAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; FRANC PACIFIQUE ; DROIT EUROPEEN ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; HISTOIRE

- Résolution n° 2006-1 R/APF du 25 janvier 2006 relative à l'introduction de l'euro en Polynésie française, Paru au Journal Officiel de Polynésie française, n° 8 NS du 30/01/2006 consultable sur site : http://www.lexpol.pf/document.php?document=191586&deb=58&fin=59
- Avis du Conseil économique, social et culturel n° 12-2005 du 15 novembre 2005 relatif au remplacement du franc CFP par l'euro en Polynésie française, Paru au Journal Officiel de Polynésie française, n° 47 du 24/11/2005 consutable sur site : http://www.lexpol.pf/document.php?document=191453&deb=3720&fin=3723
- Rapport et voeu n° 02/2010 du 5 mars 2010 relative à l’autosaisine concernant l’euro paru au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie n°8451 du 23/03/2010 consultable sur site : http://juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=2010&page=2481

Numéro : n°2270

Date de publication : 27 janvier 2010

Domaine : Economie générale - Monnaie (EG5)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

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