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H 0 Le prix du service public de la culture

Mella Elisabeth

Actualité juridique - Droit administratif

1 novembre 2010

p. 2037-2044

A3966-CU0

SERVICE PUBLIC ; CULTURE ; COUT ; PRIX ; ACTION CULTURELLE

Lorsqu'elle répond à certains critères, l'activité culturelle peut être qualifiée de "service public". Se pose alors la question de son prix, ou, plus exactement, celle de son éventuelle gratuité. L'espoir de voir affirmé un principe de gratuité, qui découlait de la reconnaissance par le juge d'un service public culturel, se heurte aux contraintes inhérentes à cette activité.

Numéro : n°36/2010

Date de publication : 1er novembre 2010

Domaine : Culture (CU0)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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