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Rapport
H Quel statut pour la Nouvelle-Calédonie?
Chartier Pascale ; Richet Xavier (Dir.) ; Millon-Delsol Chantal (Dir.)
2000
90 p. et annexes
R1018-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ACCORD DE NOUMEA ; TRAITE DE ROME ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; EVOLUTION STATUTAIRE
Mémoire de DEA de relations internationales.
Date de publication : 2000
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Salle de lecture
Nature du document : Mémoire
Collation : ann. ; bibliogr.
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
La Nouvelle-Calédonie : des institutions et une société en devenir
/ Chartier Pascale.
Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2006, n° n°2006/1. - p.4-7
Z
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