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Rapport

H 0 Quel statut pour la Nouvelle-Calédonie?

Chartier Pascale ; Richet Xavier (Dir.) ; Millon-Delsol Chantal (Dir.)

Université de Marne-la-Vallée

2000

90 p. et annexes

R1018-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ACCORD DE NOUMEA ; TRAITE DE ROME ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; EVOLUTION STATUTAIRE

Mémoire de DEA de relations internationales.

Date de publication : 2000

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Salle de lecture

Nature du document : Mémoire

Collation : ann. ; bibliogr.

Langue : français

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