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Ouvrage

H 0 Conseil d'Etat : Rapport public 2010 : Volume 2 : L'eau et son droit

H

Conseil d'Etat

La Documentation française

Mai 2010

582 p.

978-2-11-008153-7

O0314-IS1

GESTION DE L'EAU ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT EUROPEEN ; DROIT INTERNATIONAL ; DOMAINE PUBLIC ; FLEUVE ; SERVICE PUBLIC ; CODE CIVIL ; DROIT DE PROPRIETE

Pour son rapport annuel, le Conseil d'Etat a choisi le thème de l'eau. Dans une première partie, il brosse un panorama des utilisations de la ressource en eau et dresse un état des lieux du droit qui lui est applicable, de l'organisation, de la gestion, du financement et de la gouvernance de l'eau. La seconde partie du rapport est consacrée aux réponses à apporter aux préoccupations nouvelles telles que la quantité d'eau disponible, sa qualité ou encore son prix.

Date de publication : Mai 2010

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Etudes et Documents

N° de collection : n°61

Localisation : Version numérique ; Salle de lecture

Langue : français

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