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Ouvrage

H 0 Conseil d'Etat : Rapport public 2010 : Volume 1 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

H

Conseil d'Etat

La Documentation française

Avril 2010

447 p.

978-2-11-008152-0

O0314-IS1

DROIT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; CONSEIL D'ETAT ; ACTIVITE ; BILAN

Le rapport d’activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives retrace au double plan quantitatif et qualitatif l’activité du Conseil d’État, des cours administratives d’appel, des tribunaux administratifs et des juridictions administratives spécialisées en 2009.
Il commente également les principaux arrêts rendus par les différentes formations de jugement de la section du contentieux du Conseil d’État ainsi que, pour la première fois cette année, une sélection de décisions des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs. Il présente les avis émis par le Conseil d’État sur les principaux textes qu’il a examinés en 2009. Enfin, il publie, l’autorisation du Gouvernement, la plupart des avis rendus par le Conseil d’État à la demande des ministres sur des questions de droit nouvelles ou complexes.
L’édition 2010 du rapport public présente enfin le dernier volet des grandes réformes qui ont été mises en place au sein de la juridiction administrative, dans le souci constant d’améliorer le service rendu aux citoyens et aux acteurs publics.

Date de publication : Avril 2010

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Etudes et Documents

N° de collection : n°61

Localisation : Salle de lecture ; Version numérique

Langue : français

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