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H 0 Grenelle II de l'environnement : les principales mesures

Billet Philippe

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

19 juillet 2010

p. 31-42

A3775-CA2

ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; BIODIVERSITE ; ECOSYSTEME ; TRAITEMENT DES DECHETS

Voir loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loi Grenelle II) en pièce-jointe.

Numéro : n°29

Date de publication : 19 juillet 2010

Domaine : Cadre de vie - Environnement (CA2)

Localisation : Version numérique

Langue : français

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