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H 0 La brousse saisie par le droit

La brousse est-elle un concept juridique ? La brousse, réalité sociale particulière à la Nouvelle-Calédonie, est-elle prise en compte par le droit français pour lui donner une définition géographique et lui assigner des effets pour l'application des normes ?

Numéro : n°13

Date de publication : 1er semestre 2009

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : 2009/1

Localisation : Version numérique

Langue : français

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