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Article

H 0 Le PACS en Nouvelle-Calédonie (Première et deuxième partie)

Eschylle Jean-Florian

Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie

2ème semestre 2009

p. 58-62 et p. 82-86

A4046-QJ1

NOUVELLE CALEDONIE ; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ; CODE CIVIL ; WALLIS ET FUTUNA ; UNION LIBRE

Numéro : n°14

Date de publication : 2ème semestre 2009

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : 2009/2

Localisation : Version numérique

Langue : français

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