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Ouvrage

H 0 25 ans de fonction publique territoriale

La Documentation française ;France. Direction générale des collectivités locales

Décembre 2010

63 p.

978-2-11-008331-9

O4839-AD3

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; CONTENTIEUX ; AGENT PUBLIC ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le présent ouvrage rassemble les princpales communications du colloque qui s'est tenu le 13 octobre 2009 à Bordeaux à l'occasion des 25 ans de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Sommaire :

- Bilan
Les origines de la loi de 1984
Anicet Le Pors, conseiller d'État honoraire, ministre de la fonction publique (1981-1984)
Les modifications apportées à la loi de 1984 : rupture ou continuité ?

- Le contentieux de la fonction publique territoriale : regards des praticiens
- regards sur le contentieux disciplinaire
- l'attribution des contrats à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale

- Institutions
Le dialogue social et le paritarisme dans les instances consultatives de la fonction publique territoriale
Le Centre national de la fonction publique territoriale garant de l'adaptation et de la professionalisation des agents

- Perspectives
La fonction publique territoriale : du statut au contrat ?

Date de publication : Décembre 2010

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture

Langue : français

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