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H 0 Commentaires cursifs et prospectifs quant aux pouvoirs des préfets : à propos de la circulaire du 13 décembre 2010

Koubi Geneviève

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

24 janvier 2011

p.41-48

1637-5114

A4102-AD1

PREFET ; REFORME DE L'ETAT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; PREFET DE REGION ; SOUS PREFET ; ETAT ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES

Circulaire n°5506/SG du 13/12/2010 : Application du décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements consultable : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/12/cir_32236.pdf

Numéro : n°4

Date de publication : 24 janvier 2011

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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