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Ouvrage

H 0 Code de procédure civile : édition 2011

Ed. Dalloz

Août 2010

XIX-3148 p.

978-2-2470-9016-7

O0083-US7

JUSTICE ; CODE ; JURIDICTION CIVILE ; PROCEDURE CIVILE ; ORGANISATION JUDICIAIRE

Date de publication : Août 2010

Domaine : Usuels - Codes (US7)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 102e éd.

Lieu d'édition : Paris

Collection : Codes Dalloz

Localisation : Cave

Langue : français

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