Pole Doc Outre-merDocuments : Renforcement de la transparence de la défiscalisation des investissements réalisés outre-mer

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Revue : Revue de droit fiscal

Date de parution : 13 janvier 2011

Nbre/N° de page : 9 p.

Cote : A4109-FP3

Mot-clé : EXONERATION FISCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; INVESTISSEMENT ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; DEFISCALISATION ; AIDE A L'INVESTISSEMENT

Numéro : n°2

Date de publication : 13 janvier 2011

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Aménagement du dispositif d'incitation à l'investissement dans le logement social outre-mer Revue de droit fiscal, 13 janvier 2011, n° n°2. - 4 p.

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