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Article

H 0 Aménagement du dispositif d'incitation à l'investissement dans le logement social outre-mer

Revue de droit fiscal

13 janvier 2011

4 p.

A4110-FP3

EXONERATION FISCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; INVESTISSEMENT ; DEFISCALISATION ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; LOGEMENT SOCIAL

Numéro : n°2

Date de publication : 13 janvier 2011

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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