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Ouvrage

H 0 Conseil d'Etat : Rapport public 2009 : Droit au logement, droit du logement

H

Conseil d'Etat

La Documentation française

Juin 2009

459 p.

2-11-007617-5

O0314-IS1

LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; EXPULSION

Comment loger dignement tous les habitants et ainsi honorer le droit opposable au logement ? C’est à cette question majeure que le Conseil d’État consacre les considérations générales de son rapport annuel : une étude exhaustive sur le logement en France. Au-delà d’un état des lieux extrêmement précis sur les causes du difficile accès au logement, le rapport cherche à comprendre pourquoi la France ne construit pas assez de logements ou ne les construit pas assez bien, malgré l’amélioration tangible des dernières décennies.
Dossier de presse : http://www.conseil-etat.fr/cde/media/document/dp_droit-au-logement-droit-du-logement_2009.pdf

Date de publication : Juin 2009

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Etudes et Documents

N° de collection : n°60

Localisation : Salle de lecture ; Version numérique

Langue : français

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